Des règles strictes ont été mises en place par l’Union Européenne et ratifiées par les Etats membres en ce qui concerne l’enlèvement, la dépollution et le recyclage des véhicules hors d’usage. Ces règles adoptées par l’UE visent à se débarrasser des carcasses de véhicules qui polluent l’environnement et qui affectent la santé et le bien-être des habitants.
Selon la règlementation en vigueur, les enlèvements d’épaves sont gratuits pour les propriétaires de voitures, pour tout type de véhicule. La gratuité du service concerne également la destruction, le traitement et le recyclage des véhicules dans les centres agréés.
Un épaviste peut-il m’enlever mon épave ?
Les véhicules hors d’usage sont particulièrement dangereux pour la santé et l’environnement. Etant de véritables déchets toxiques, les épaves sont alors soumises à quelques règles mises en place par les autorités européennes. Ces règles obligent les propriétaires de véhicules hors d’usage à envoyer leur voiture dans un centre agréé pour une démolition puis un recyclage. Lire aussi l’article sur Pourquoi faire appel à un épaviste ?
En contactant un épaviste en Ile de France, les propriétaires peuvent être garantis que le travail soit conforme aux normes en vigueur dans l’Union Européenne.
Les documents à fournir pour faire enlever son épave
Que ce soit pour le compte d’un particulier ou d’une entreprise, les documents et pièces justificatives suivantes doivent être remis au centre agréé pour autoriser la destruction de l’épave :
- La carte grise du véhicule barrée faisant mention de cession ou de la vente du véhicule, avec la date de l’enlèvement pour destruction, signée par le ou les propriétaires. L’usage d’un certificat d’immatriculation est important afin d’obtenir une assurance de la part des épavistes.
- Une copie de la pièce d’identité (carte d’identité, passeport, etc.) du ou des titulaires de la carte grise.
- Un certificat de « non-gage » datant de moins de 15 jours.
- Un formulaire de déclaration de cession du véhicule.
Le cas des véhicules volés et abandonnés
Les véhicules volés et abandonnés dans la nature, dans les forêts, dans les parkings publics ou dans les sous-sols des immeubles sont les premiers concernés par la loi d’enlèvement gratuit des épaves. Malheureusement dans ce cas nous ne pouvons pas intervenir sans accord du propriétaire, des successeurs ou des autorités compétentes. Ces véhicules abandonnés sont généralement dotés de plaques d’immatriculation beaucoup trop rouillées pour pouvoir être reconnues par les autorités compétentes. La procédure d’enlèvement et de mise à la casse des épaves sans carte grise ou plaque d’immatriculation est fortement réglementée par la loi.
Cette réglementation stricte est reliée au fait que l’usurpation de plaques d’immatriculation est devenu une méthode très appréciée des voleurs de véhicules. Ces derniers vont en effet poser de fausses plaques d’immatriculation sur leurs voitures volées afin d’éviter d’être retrouvés par la police. Il peut alors arriver que des personnes innocentes se voient recevoir des contraventions et autres sanctions, alors qu’elles n’ont jamais été sur les lieux mentionnés.
Dans ce cas-là, on parle de « doublette » et il est primordial que la victime porte immédiatement plainte afin d’aviser les autorités que l’immatriculation est utilisée à tort par un autre individu. La victime doit notamment se munir de sa carte grise lors du dépôt de plainte afin de prouver que l’immatriculation est bien celle de sa voiture. Si vous êtes à la recherche d’un épaviste, contactez-nous.
